Article 1 – Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et AlternaLivre :
Ingrid Aubry agissant sous l’enseigne AlternaLivre
N° entreprise : 0806 911 326 N° TVA : BE 0806 911 326
Rue des Gaulx 38, 6180 Courcelles – Belgique
Tel : +32 485 58 20 90
info@alternalivre.be
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, sauf exception confirmée par écrit.
Article 2 – Le contrat de commande
L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes via note site internet.
La commande ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié.
Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.
Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre responsabilité.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit, etc.
Article 3 – Prix
Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site.
Le prix du transport s’ajoute à celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. L’acquéreur choisira celui qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée.
Article 4 – Paiement
Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par Mollie. Aucune donnée ne transitant par notre site.
Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.
Article 5 – Livraison
Les articles sont stockés dans nos locaux de Courcelles et sont envoyés dans un délai habituel de deux jours ouvrables vers le transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.
Au cas où le délai de deux jours ne peut être garanti, le délai à prévoir est mentionné sur le site Internet.
Tous les colis qui quittent nos locaux sont en bon état, vérifiés et emballés scrupuleusement.
Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.
Article 6 – Réclamation
Si l’article reçu ne correspond pas à la commande ou pour tout autre problème, nous vous demandons de nous en informer dans les 14 jours en nous mentionnant clairement le problème. Nous vous proposerons une ou plusieurs solutions.
Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans. Si l’article accuse un vice de fabrication, nous vous demandons de nous en informer au plus vite.
Article 7 – Retour marchandise
Tous les articles que vous avez achetés sur notre site peuvent être retournés chez nous dans les 14 jours qui suivent le lendemain du jour de la réception, soit pour un échange contre des articles d’un même montant soit pour un remboursement.
Les retours se font aux frais du client et le remboursement ou l’échange ne sera accepté qu’après vérification de nos services.
L’article doit être retourné dans un état neuf et ne pas avoir été utilisé. En cas de non-respect de cette règle, le remboursement sera refusé et l’article pourra être ré-expédié chez l’acheteur aux frais de ce dernier à sa demande.
Tout remboursement éventuel s’effectue dans les 10 jours ouvrables.
Si toutefois l’erreur était due à nos services, nous assumerons alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.
Article 8 – Responsabilité
Que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres, nous avons une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de force majeure tels que problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus, etc (liste non limitative).
Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.
Tout risque lié au produit vous sera transféré à partir de la livraison, à partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.
Article 9 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler ou pour nous retourner sa commande, à ses frais, sans pénalités et sans indication de motif.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) neuf(s) et si possible dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : AlternaLivre, Rue des Gaulx 38, 6180 Courcelles, Belgique. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, AlternaLivre remboursera à l’acheteur, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.
Article – 10 Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part AlternaLivre, Ingrid Aubry, Rue des Gaulx 38, 6180 Courcelles, Belgique, N° de TVA intracommunautaire BE 0806 911 326 à travers le site https://alternalivre.be et d’autre part le client acquéreur.
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Charleroi en Belgique sont compétents.